Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [À compléter]
Document type à faire valider par un avocat ou un DPO avant publication, en particulier sur le régime applicable (RGPD si des personnes en UE/France sont concernées, LPD suisse si l'éditeur ou les personnes sont en Suisse) et sur les transferts de données vers Zoho et Brevo.
1. Responsable du traitement
Bee Invested Partners Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège est situé à Genève (Suisse), IDE CHE-373.600.373, est responsable du traitement des données collectées sur ce site.
Contact : via le formulaire disponible sur les pages de ce site
L'adresse complète du siège social est consultable publiquement via le registre du commerce du canton de Genève (Zefix) sous ce numéro IDE.
2. Données collectées
Lorsque vous remplissez un des formulaires du site, nous collectons :
- Nom complet
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Enveloppe d'investissement envisagée (tranche indicative)
Aucune donnée sensible (santé, origine, opinions, etc.) n'est demandée ni collectée sciemment.
3. Finalités du traitement
| Formulaire | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Liste d'attente / accès au réseau | Vous recontacter au sujet des opportunités d'investissement disponibles | Consentement |
| Newsletter | Vous informer de l'actualité générale, sans sollicitation d'investissement directe | Consentement |
4. Destinataires des données
Vos données sont transmises à :
- Un logiciel de gestion de la relation client (CRM), utilisé pour vous recontacter au sujet des opportunités d'investissement disponibles, [préciser la localisation des serveurs utilisés et vérifier l'existence d'un accord de traitement des données / DPA avec ce prestataire]
- Un prestataire d'envoi d'emails, utilisé pour la gestion de la newsletter, [préciser la localisation des serveurs et vérifier le DPA correspondant]
Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD et n'utilisent vos données que pour le compte de l'éditeur du site, dans le cadre défini contractuellement avec eux. La liste précise et à jour des sous-traitants peut être communiquée sur demande.
[Si un service de type reCAPTCHA (Google) est activé sur les formulaires, l'ajouter ici : Google reCAPTCHA peut traiter certaines données techniques à des fins de lutte anti-spam, selon la politique de confidentialité de Google.]
5. Durée de conservation
[À compléter, ex. : les données sont conservées pendant [X] mois/années à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.]
6. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable (RGPD et/ou LPD suisse), vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit d'opposition, notamment à toute sollicitation commerciale
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire de contact disponible sur les pages de ce site. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou la CNIL si vous résidez en France ou dans l'Union européenne.
7. Sécurité
Le site ne stocke aucune donnée personnelle en son propre nom : chaque soumission est transmise directement à un logiciel de gestion de la relation client (CRM) et/ou à un prestataire d'envoi d'emails via une connexion chiffrée (HTTPS). Un mécanisme de détection de soumissions automatisées (champ invisible de type "honeypot") est en place sur les formulaires pour limiter les envois indésirables, sans recourir à un captcha visible.
8. Cookies
[À compléter selon les outils réellement utilisés, si un outil de mesure d'audience (ex. Google Analytics, Plausible) est ajouté ultérieurement, décrire ici les cookies déposés et le mécanisme de consentement correspondant.]
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.